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Réformes constitutionnelles

A la mode en ce moment. Ma pierre à l'édifice. Le contrôle du législatif.

Et Verel en cause avec bon sens mais un peu trop de mesure, à mon humble avis.

Je suis assez d'accord avec tout cela, mais on reste en superficie, je le crains. Car ceux qui se succèderont plus vite proviendront toujours des mêmes milieux.


Il faudrait en effet interdire deux _candidatures successives_ (élu ou pas). Avec pour effets :

  • éviter l'effet de campagne ;
  • pouvoir retrouver les bons éléments, mais plus tard ;
  • favoriser le brassage, éviter la mise en place de routines, voire de réseaux, y compris pour les oppositions.


Imaginons. Un mandat de cinq années, non renouvelable, si l'enjeu est de voir les réformes engagées aboutir pour un nouveau mandat non pas au bout des cinq années, mais de dix ans, ce peut être beaucoup plus stimulant.


Je me penche de plus en plus sur l'utilité du tirage au sort. Il comporte un risque, mais aussi des vertus. Pourquoi ne pas conserver un système bicaméral, dont l'une des chambres tirée au sort ? Ce serait un moyen que le contrôle s'exerce sur les représentants. Ou à tout le moins une obligation pour le député à suivre l'avis de ses électeurs si ceux-ci lui envoient une pétition de X signatures - système moins révolutionnaire et moins risqué. Voilà qui affranchirait des problèmes d'une gestion partisane des affaires du pays.


On parle aussi parfois de la révocation des élus, une question qui a mauvaise presse car popularisée par la très-démocrate A. Laguiller. C'est pourtant une vraie question. Lorsqu'un élu s'entête à ne pas suivre l'avis du souverain qu'il est censé représenté, ne devrait-il pas être expulsé de son poste ?
Je suis favorable au principe, mais à certaines conditions, et, au total, il existe certainement de meilleures solutions.

  1. S'il est inadmissible qu'un député obéisse à son parti plus qu'à ses électeurs (ce qui serait résolu par le non cumul), je ne pense pas de même pour l'élu du pouvoir exécutif qui doit, à un moment donné, passer au-delà des mécontentements de ses citoyens. L'histoire a fait la preuve, hélas, que le moyen le plus efficace de faire avancer les choses était de dégoter un homme providentiel, un Léviathan auquel on abdique son pouvoir souverain pour qu'il puisse réaliser les mesures nécessaires. De la même façon, un contrôle trop pressant sur le député ne serait-il pas contre-productif, ne serait-il pas transi d'effroi à l'idée de déplaire ? En somme, si l'idée est séduisante, je ne la crois pas efficace.
  2. Il suffit pour résoudre ce problème d'institutionnaliser une forme de contrainte sur le député qui ne soit pas la révocation, comme présenté plus haut : un référendum d'inititative populaire ou, moins coûteux, une pétition. Il serait alors possible pour me souverain de renverser un gouvernement, mais au prix seulement d'une difficile unanimité. En revanche, pour influer sur les décisions du Parlement, ce serait possible. Ce serait là un moyen plus quantifiable que les manifestations de rue de jauger la motivation des électeurs sur tel ou tel point.

Chacune de ces réformes (celles que propose Verel, et les miennes) est à examiner avec la plus grande attention, parce qu'on connaît l'illusion qu'exerce le système nouveau ; il faut bien en étudier tous les effets secondaires avant de les réclamer. Voyez le contrôle continu au bac, idée généreuse de désacraliser l'examen, de récompenser l'assiduité au travail, et dont on a soudainement découvert les effets pervers (la valeur du diplôme selon l'établissement, plus que jamais) au moment où la réforme tant désirée a été proposée.

De toute façon, je ne crois pas que la classe dirigeante qui nous gouverne soit disposée à se soumettre à un quelconque contrôle, et comme le pouvoir est verrouillé par partis et grandes écoles, le prétendu souverain n'a aucun moyen de le leur imposer. On peut véritablement parler d'oligarchie tant que l'électeur n'a pas de moyen d'assurer que ses représentants agissent selon ses désirs et non pas à leur guise ou à celle du parti.

Serait-ce mieux si la volonté du peuple était suivie ? Je n'en sais rien, ce n'est pas sûr du tout, mais on pose là la question du bien-fondé de la démocratie, pas celle du bon fonctionnement d'une démocratie. Aujourd'hui, si l'on veut sortir de l'oligarchie, ma proposition me semble efficace, et quasiment propre à rendre caduques les propositions de limitation des mandats, qui n'agissent qu'en superficie, en fin de compte.


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1. Le lundi 15 mai 2006 à , de Mon premier weblogue

A moule, moule et demi

Le 13 mai dernier donc, comme le relate entre autres le journal Libération, après une entrevue que l'on suppose légèrement arrosée LOL , DDV retourne à pied à Matignon, peut-être histoire de se rafraîchir. Apercevant les photographes qui...

Pour proposer un rétrolien sur ce billet : http://operacritiques.online.fr/css/tb.php?id=209

Commentaires

1. Le lundi 1 mai 2006 à , par Authueil :: site

Attention aux réformes institutionnelles. La France a tout expérimenté, et finalement, on est arrivé à une stabilité qu'il faut préserver.

Sur la limitation des mandats, pourquoi pas, même si j'y suis assez hostile. Rien ne doit limiter le choix des électeurs. Si on limite, que l'on fixe au moins trois mandats. L'expérience est importante et l'envie de se faire réelire est un garde fou et une motivation pour empêcher les élus de faire n'importe quoi.

Par contre, il faut absolument conserver le caractère représentatif des élus. Surtout pas de mandat impératif ou d'obligation d'agir, car alors, la porte est ouverte à toutes les manipulations. Quand on connait la versatilité de l'opinion et le poids de l'émotion médiatique, on commence par rétablir la peine de mort. Cela pourrait aussi poser un problème sur la validité juridique des décisions des élus. Ce système est absolument intenable et dangereux, tout comme le tirage au sort.

Quelqu'un qui exerce le pouvoir doit avoir une légitimité indiscutable, sinon, il est pieds et points liés. Si on veut se condamner à l'impuissance, allons y pour le tirage au sort.

2. Le lundi 1 mai 2006 à , par David Le Marrec

Bienvenue par ici, Samuel !


"L'expérience est importante et l'envie de se faire réelire est un garde fou et une motivation pour empêcher les élus de faire n'importe quoi."

Je ne suis pas très convaincu par cet argument. On constate que l'envie de se faire réélire est surtout le moyen d'empêcher les élus d'agir.


"Par contre, il faut absolument conserver le caractère représentatif des élus. Surtout pas de mandat impératif ou d'obligation d'agir, car alors, la porte est ouverte à toutes les manipulations. Quand on connait la versatilité de l'opinion et le poids de l'émotion médiatique, on commence par rétablir la peine de mort."

Mais là on questionne plus la démocratie que la validité de notre système actuel...
L'idée que je soulevais était, moyennant une contrainte importante (si on demandait une pétition signée par le tiers de la circonscription, ça ne serait pas facile à obtenir, loin s'en faut), de permettre aux électeurs de reprendre le contrôle si besoin.

Après, on peut - et j'en suis - avoir peur de ce que donnerait réellement le souverain au pouvoir. Mais à ce compte-là, il faut questionner la démocratie... et trouver mieux.


"Cela pourrait aussi poser un problème sur la validité juridique des décisions des élus."

C'est-à-dire ?


"Ce système est absolument intenable et dangereux, tout comme le tirage au sort."

Je ne vois pas en quoi il serait intenable et dangereux, si la difficulté du recours est suffisamment forte. Quant au tirage au sort, on suppose que ça fonctionne pour juger, alors pourquoi pas ailleurs ? Ou alors il faut remettre en cause le jury populaire, je n'ai rien contre non plus.

J'avoue que l'idée du tirage au sort, à laquelle je crois très modérément, est séduisante, parce qu'elle ôte toute possibilité de jouer sur le clientélisme politique. Ensuite, le gouvernement sans une classe dirigeante fait peur, je le conçois bien. Pourtant, l'expérience est tentante. Pourquoi ne pas la mettre en place au niveau local, à certains endroits, à titre d'essai ?


"Quelqu'un qui exerce le pouvoir doit avoir une légitimité indiscutable, sinon, il est pieds et points liés."

A partir du moment où l'on définit une règle, cette légitimité existe. En tout cas tout autant qu'aujourd'hui, où les élections ne proposent pas de vrai choix, au fond - tous sont issus du même sérail.

3. Le lundi 1 mai 2006 à , par verel :: site

Je suis extrèmement méfiant sur le mandat impératif (comment savoir à l'avance tout ce qui va se passer?) comme sur la révocation des élus: l'opinion publique réagit de manière très émotionnelle et les décisions prises sous l'empire de l'émotion sont rarement de qualité...
Par contre, je suis assez séduit à l'idée d'une deuxième chambre désignée par tirage au sort
Ce serait un bon moyen d'avoir une composition sociologique beaucoup plus proche de celle du pays
Et l'expérience des jurys d'assises montre que quand les gens prennent le temps de s'informer d'un probléme et qu'ils ont le sentiment de leur responsabilité, ils font plutôt preuve de sagesse
Pour finir, le mandat renouvelable une seule fois, permet un renouvellemnt des idées et limite la professionnalisation qui débouche sur l'exclusion de tout ceux qui ont une expérience différente. Il permet de revenir en face des citoyens rendre compte de son mandat. Lors de la constituante de 1791 (je ne garantis pas la date) les constituants ont décidé de ne pas se représenter. Du coup la nouvelle Assemblée manquait d'exparience: si tous les députés sont nouveaux, on n'engrange pas d'expérience collective, c'est pour cela que je crains le mandat non renouvelable

4. Le lundi 1 mai 2006 à , par David Le Marrec

"Je suis extrèmement méfiant sur le mandat impératif (comment savoir à l'avance tout ce qui va se passer?) comme sur la révocation des élus: l'opinion publique réagit de manière très émotionnelle et les décisions prises sous l'empire de l'émotion sont rarement de qualité..."

Il ne s'agirait pas tant de mandat impératif que d'une possibilité de contrôle donné aux citoyens qui, moyennant un effort, pourraient officiellement contraindre leur représentant.
Ca me semble toujours plus positif qu'une manifestation comptée à peu près, et à partir de laquelle on jauge l'ensemble de l'opinion, ou que que les sondages.

Il s'agirait d'une part de rendre les élus plus enclins à l'écoute, d'autre part de diminuer la violence des contestations via les blocages en toutes sortes (dépôts, routes, etc.).


"Par contre, je suis assez séduit à l'idée d'une deuxième chambre désignée par tirage au sort
Ce serait un bon moyen d'avoir une composition sociologique beaucoup plus proche de celle du pays
Et l'expérience des jurys d'assises montre que quand les gens prennent le temps de s'informer d'un probléme et qu'ils ont le sentiment de leur responsabilité, ils font plutôt preuve de sagesse"

C'est séduisant aussi parce que ça parle à notre culture. Ca pose néanmoins le problème de l'encadrement, qu'il faut suffisant mais dénué d'influence. Autant dans la justice, où le citoyen et le juge n'ont aucun intérêt dans le cas particulier qui leur est présenté, c'est possible, autant dans le cas de la chose publique, ça me semble beaucoup plus délicat.

C'est à penser néanmois.


"Pour finir, le mandat renouvelable une seule fois, permet un renouvellemnt des idées et limite la professionnalisation qui débouche sur l'exclusion de tout ceux qui ont une expérience différente. Il permet de revenir en face des citoyens rendre compte de son mandat. Lors de la constituante de 1791 (je ne garantis pas la date) les constituants ont décidé de ne pas se représenter. Du coup la nouvelle Assemblée manquait d'exparience: si tous les députés sont nouveaux, on n'engrange pas d'expérience collective, c'est pour cela que je crains le mandat non renouvelable"

Il s'agissait de la première assemblée, celle de 89, élue pour deux ans en effet. La disposition du mandat unique a été adoptée bien après l'élection proprement dite.

On peut régler les problèmes d'inexpérience par un renouvellement par tranches, tant qu'à changer la Constitution de fond en comble...


Merci d'être passé me faire part de vos commentaires.

5. Le mercredi 6 février 2008 à , par Jorge

Je ne savais pas que CSS se lancait dans le droit constitutionnel...

Personnellement, je suis pour le recall et la limitation des mandats du Président.

Le Sénat (une anomalie de la Vème république comme disait Jospin) me pose évidemment un problème de part son mode d'élection. Je ne connaissais pas cette méthode du tirage au sort et je ne me prononce pas dessus mais cette chambre reste tout de même une honte de notre système qui se veut démocratique.

J'ajoute, qu'outre la limitation de ses mandats, réviser vraiment (pas comme en février 2007) le statut pénal du chef de l'Etat devrait être une priorité. On ne sait pas ce que nous réserve de ce côté-là notre nouveau Président mais le passé a montré qu'il vaut mieux placer le Président à portée des juges. On oppose souvent que le chef de l'Etat doit assurer la continuité et l'intégrité de l'Etat, qu'il est arbitre etc... Soit, mais nous ne sommes plus au temps de De Gaulle et manifestement, il n'est plus au dessus des partis.

Mais je m'éloigne du sujet ici.

6. Le mercredi 6 février 2008 à , par DavidLeMarrec :: site

Bonjour Jorge, et bienvenue !

CSS se lance dans tout ce qui lui chante, à vrai dire, même la méditation éthique sur le don d'organes, alors tu sais, un peu plus un peu moins...


Le Sénat (une anomalie de la Vème république comme disait Jospin) me pose évidemment un problème de part son mode d'élection. Je ne connaissais pas cette méthode du tirage au sort et je ne me prononce pas dessus mais cette chambre reste tout de même une honte de notre système qui se veut démocratique.

C'est un peu étrange, oui, mais lorsqu'on regarde comment les étatsuniens élisent leur président, on ne se plaint plus du tout. Parce qu'avec leur vote étalé qui fait que ceux qui se prononcent pour un candidat qui renonce peuvent donner sans le savoir, par le délégué qu'ils ont nommé, des voix à leur pire ennemi...

Mais oui, le Sénat est bizarre. Pour ce qui est de la honte, je ne sais pas. D'un certain côté, la surreprésentation du monde rural compense un peu (à la marge, certes) le déficit chronique de services (publics ou non) dans ces territoires.


A la vérité, je suis toujours écartelé entre deux postulats contradictoires :
1) nous ne sommes pas réellement en démocratie, dans la mesure où les représentants du peuple ont tellement de liberté (et de distance) qu'ils peuvent se prononcer contre la volonté générale et contre le souverain ; auquel cas il faut instaurer des mandats impératifs (avec votes bloqués moyennant pétition, etc.) ou une chambre tirée au sort ;
2) la vraie démocratie n'est pas nécessairement le meilleur système, puisque la compétence n'échoit pas en partage au berceau ; en fin de compte, un système technocratique, avec tous ses défauts, est plus stable et plus sûr - du moins tant qu'il n'est pas corrompu.


Avec le temps, je finis par me dire que notre système est peut-être le plus efficace. Ce n'est pas tout à fait une pleine démocratie, mais cette technocratie tempérée par le suffrage universel permet l'exercice de la compétence avec un minimum de contrôle des masses gouvernées. Finalement, l'Europe lointaine et aveugle est peut-être une forme d'idéal.


Merci pour ces réactions. :-)

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