Réformes constitutionnelles
Par DavidLeMarrec, lundi 1 mai 2006 à :: Discourir :: #209 :: rss
A la mode en ce moment. Ma pierre à l'édifice. Le contrôle du législatif.
Et Verel en cause avec bon sens mais un peu trop de mesure, à mon humble avis.
Je suis assez d'accord avec tout cela, mais on reste en superficie, je le crains. Car ceux qui se succèderont plus vite proviendront toujours des mêmes milieux.
Il faudrait en effet interdire deux _candidatures successives_ (élu ou pas). Avec pour effets :
- éviter l'effet de campagne ;
- pouvoir retrouver les bons éléments, mais plus tard ;
- favoriser le brassage, éviter la mise en place de routines, voire de réseaux, y compris pour les oppositions.
Imaginons. Un mandat de cinq années, non renouvelable, si l'enjeu est de voir les réformes engagées aboutir pour un nouveau mandat non pas au bout des cinq années, mais de dix ans, ce peut être beaucoup plus stimulant.
Je me penche de plus en plus sur l'utilité du tirage au sort. Il comporte un risque, mais aussi des vertus. Pourquoi ne pas conserver un système bicaméral, dont l'une des chambres tirée au sort ? Ce serait un moyen que le contrôle s'exerce sur les représentants. Ou à tout le moins une obligation pour le député à suivre l'avis de ses électeurs si ceux-ci lui envoient une pétition de X signatures - système moins révolutionnaire et moins risqué. Voilà qui affranchirait des problèmes d'une gestion partisane des affaires du pays.
On parle aussi parfois de la révocation des élus, une question qui a mauvaise presse car popularisée par la très-démocrate A. Laguiller. C'est pourtant une vraie question. Lorsqu'un élu s'entête à ne pas suivre l'avis du souverain qu'il est censé représenté, ne devrait-il pas être expulsé de son poste ?
Je suis favorable au principe, mais à certaines conditions, et, au total, il existe certainement de meilleures solutions.
- S'il est inadmissible qu'un député obéisse à son parti plus qu'à ses électeurs (ce qui serait résolu par le non cumul), je ne pense pas de même pour l'élu du pouvoir exécutif qui doit, à un moment donné, passer au-delà des mécontentements de ses citoyens. L'histoire a fait la preuve, hélas, que le moyen le plus efficace de faire avancer les choses était de dégoter un homme providentiel, un Léviathan auquel on abdique son pouvoir souverain pour qu'il puisse réaliser les mesures nécessaires. De la même façon, un contrôle trop pressant sur le député ne serait-il pas contre-productif, ne serait-il pas transi d'effroi à l'idée de déplaire ? En somme, si l'idée est séduisante, je ne la crois pas efficace.
- Il suffit pour résoudre ce problème d'institutionnaliser une forme de contrainte sur le député qui ne soit pas la révocation, comme présenté plus haut : un référendum d'inititative populaire ou, moins coûteux, une pétition. Il serait alors possible pour me souverain de renverser un gouvernement, mais au prix seulement d'une difficile unanimité. En revanche, pour influer sur les décisions du Parlement, ce serait possible. Ce serait là un moyen plus quantifiable que les manifestations de rue de jauger la motivation des électeurs sur tel ou tel point.
Chacune de ces réformes (celles que propose Verel, et les miennes) est à examiner avec la plus grande attention, parce qu'on connaît l'illusion qu'exerce le système nouveau ; il faut bien en étudier tous les effets secondaires avant de les réclamer. Voyez le contrôle continu au bac, idée généreuse de désacraliser l'examen, de récompenser l'assiduité au travail, et dont on a soudainement découvert les effets pervers (la valeur du diplôme selon l'établissement, plus que jamais) au moment où la réforme tant désirée a été proposée.
De toute façon, je ne crois pas que la classe dirigeante qui nous gouverne soit disposée à se soumettre à un quelconque contrôle, et comme le pouvoir est verrouillé par partis et grandes écoles, le prétendu souverain n'a aucun moyen de le leur imposer. On peut véritablement parler d'oligarchie tant que l'électeur n'a pas de moyen d'assurer que ses représentants agissent selon ses désirs et non pas à leur guise ou à celle du parti.
Serait-ce mieux si la volonté du peuple était suivie ? Je n'en sais rien, ce n'est pas sûr du tout, mais on pose là la question du bien-fondé de la démocratie, pas celle du bon fonctionnement d'une démocratie. Aujourd'hui, si l'on veut sortir de l'oligarchie, ma proposition me semble efficace, et quasiment propre à rendre caduques les propositions de limitation des mandats, qui n'agissent qu'en superficie, en fin de compte.
Commentaires
1. Le lundi 1 mai 2006 à , par Authueil :: site
2. Le lundi 1 mai 2006 à , par David Le Marrec
3. Le lundi 1 mai 2006 à , par verel :: site
4. Le lundi 1 mai 2006 à , par David Le Marrec
5. Le mercredi 6 février 2008 à , par Jorge
6. Le mercredi 6 février 2008 à , par DavidLeMarrec :: site
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