Les droits d'auteurs raccourcis ?
Par DavidLeMarrec, jeudi 15 mars 2007 à :: Musique, domaine public :: #549 :: rss
Etant demeuré interdit devant le sens très relatif de la pédagogie de la Cour de Cassation en la matière, je m'en tiens pour l'instant à la vieille application des droits d'auteurs.
La Cour de cassation a jugé que la période de 70 ans retenue pour l’harmonisation de la durée de protection des droits d’auteur au sein de la communauté européenne couvrait les prolongations pour fait de guerre, sauf dans les cas où au 1er juillet 1995, date d’entrée en vigueur de la directive, une période de protection plus longue avait commencé à courir, laquelle est alors seule applicable.
Tous les juristes que j'ai pu lire semblent dire (à brûle-pourpoint) que Ravel est dans le domaine public l'an prochain, mais je comprends la seconde partie du communiqué comme un refus de rétroactivité pas illogique à plusieurs titres :
- pour ménager la chèvre et le chou : diminuer les droits d'auteurs sans que ceux qui les détiennent actuellement ne fassent trop de désordre ;
- parce que certains modèles économiques reposent sur l'ancienne prolongation. Même si je verrai avec plaisir l'effondrement de Durand-Salabert-Eschig avec la fin de leur monopole, pour avoir largement empêché l'accès de leur catalogue aux amateurs provinciaux par leur politique de distribution [1], il n'empêche que ce genre de considération prête à conséquence.
C'est entendu, ce n'est pas censé être le support de réflexion de la Cour, mais disons que ça coïncide avantageusement. [Je ne sous-entend aucunement que la Cour a cédé à des pressions, je n'en ai aucune idée, et elle semble plus qu'indépendante ces temps-ci. J'en note simplement une logique extérieure concomitante.]
Il faudrait lire attentivement la décision intégrale (je ne l'ai fait qu'en diagonale), mais je ne souhaite pas risquer le contresens.
C'est pourquoi les chargements à venir sur Carnets sur sol ne prennent pas en compte cette nouvelle ère qu'on nous annonce, attendant confirmation sérieuse et s'en tenant, par circonspection, à la législation la plus restrictive.
Par ailleurs, je reste favorable à un système plus réduit, qui ne profite qu'à l'auteur et à ses héritiers directs. Je ne serais contre, en revanche, une protection des restaurations, pour l'instant peu copiées, mais le travail d'un Mark Obert-Thorn ou d'un Ward Marston sont de véritables chefs-d'oeuvre à reconnaître comme tels. Une protection, surtout que leurs sources sont tout à fait libres de droits, serait bienvenue pour valoriser ce travail.
Pour les auteurs, donc, une protection jusqu'à la mort (les héritiers héritant du pécul amassé par le père, comme il est d'usage), mais avec un minimum de trente ans de droits touchés pour chaque oeuvre (pour que le décès ne le prive pas de rémunération) me semblerait tout à fait suffisant pour protéger le compositeur et ses héritiers directs. Pas besoin que les arrière-petits-neveux se nourrissent aux frais d'un ancêtre qu'ils n'ont jamais connus, tout en freinant sa diffusion et en taxant les circuits professionnels et amateurs.
Pour les éditeurs, il faudrait étudier la question de plus près, cela pose d'autres problèmes, comme le financement de la musique contemporaine, des petits répertoires, etc.
Pour le disque, le concert, la pratique amateur, en revanche, l'allègement des droits est une chance pour tasser les coûts et généraliser la pratique.
Notes
[1] Prix prohibitifs, et vente à la page - impossible, donc, de constituer des programmes d'auteurs précis à moins d'avoir la bibliothèque du CNSM à portée de main ou une bourse très confortable.
Commentaires
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