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Allongement européen de la durée des droits d'auteur

Petit nouvelle qui nous concerne.

Il semblerait que le projet patine. Attention tout de même à ce que peuvent dire les articles de presse sur ces sujets, pas toujours parfaitement au fait de la législation. (Déjà, le veto est-il engageable sur cette question ? Ensuite, y a-t-il vraiment eu arrêt maintenu depuis fin mars ?)

Contrairement à beaucoup d'internautes, nous ne serions pas fondamentalement contre cet allongement si les modèles de distribution se diversifient en parallèle et si cela peut permettre à l'actuel âge d'or discographique de perdurer quelque temps.

Quoi qu'il en soit, ce blocage de la décision d'allongement est une excellente nouvelle pour la musique libre de droits. Economiquement, ça se discute sans doute. Nous avons de toute façon en projet de revenir sur la loi Hadopi (ou plutôt Hadœpi), qui comme la DADVSI (dont il a abondamment été question ici même), pose plus de question qu'elle n'en résout.

Page de synthèse sur la législation française actuelle : http://musicontempo.free.fr/droits.html .


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David Le Marrec

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