mercredi 25 février 2009
Droits d'auteurs : du neuf
A l'heure où la Commission Européenne se prépare sérieusement à prolonger les droits voisins (donc des interprètes), c'est-à-dire à rendre inaccessible tout le patrimoine discographique d'après 1958, il est temps de proposer une petite mise à jour de notre synthèse sur le sujet, notre bréviaire pour la constitution d'une bibliothèque d'enregistrements libres de droits - qui mériterait peut-être la constitution d'un projet comme IMSLP.
C'est par ici : http://musicontempo.free.fr/droits.html .
Le nouveau réside dans le chapitre 2.2 et dans l'ajout du chapitre 9.
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Un mot sur ce qui se prépare : contrairement à ce qui s'est fait en France, en incluant les années de guerre dans les 70 ans de protection post-mortem (pour protéger la veuve et les enfants, qui ont en effet tout leur temps...), il se pourrait ici que la décision soit rétroactive.
On s'explique.
Ce billet, écrit à par DavidLeMarrec dans la catégorie Vaste monde et gentils a suscité :
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