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DADVSI, débuts de solution

Les idées font leur chemin.

Une émission du Bien Commun proposait une lecture très intéressante du débat il y a quelque temps. Je mêle à l'exposé des propositions (en début de paragraphe) mes propos supputations.

Déjà, ses intervenants évitent les postures idiotes, c'est beaucoup. On y rappelle de façon avisée que rien n'est gratuit, même si le consommateur ne paie pas. Aussi, il ne faut pas penser que l'accès libre à la culture ne représente pas de coût. Il faut simplement poser un choix clair sur qui assume les coûts. Cette position pourrait d'ailleurs impliquer les fournisseurs d'accès (FAI), qui vivent aussi des abonnements haut débit visant à profiter de la culture qu'offre l'Internet, dans la gestion des coûts. Mais ce n'est pas là la seule solution. Le constat est simplement que la question n'est pas "est-ce gratuit, est-ce cher ?" mais bien "qui assume les coûts ?".

On y évoque la cohabitation des modèles économiques, comme pour le cinéma. Il serait peut-être possible de maintenir un commerce traditionnel en parallèle. Je crois en effet que c'est possible : beaucoup de gens sont attachés au support, à la qualité de la reproduction sonore, et aux notices détaillées qui accompagnent l'objet. Peut-être que l'un des saluts se situerait dans la proposition de notices très complètes, ou particulièrement agréables à consulter (selon les répertoires).

L'un des intervenants (Pierre Sirinelli) propose de passer d'un marché de l'offre (aujourd'hui pléthorique sur les plates-formes de P2P) à un marché de la demande. En étudiant les tendances de téléchargement, on pourrait tirer des données précieuses qui financeraient en partie les pertes. On pourrait alors renverser le modèle en sachant proposer ce qui fait mouche, ou en partageant les statistiques avec d'autres organismes - les données étant devenues une nouvelle monnaie sur l'Internet.

On pose aussi l'idée d'un label équitable, qui aurait pour fonction de rendre lisible la rémunération de l'auteur, souvent absorbée (ou perçue comme telle) par les sociétés de redistribution (la SACEM s'en prend pour son grade, rayon opacité) et les éditeurs.



Pour ma part, je trouve vraiment absurde de pénaliser des moyens techniques. Les universitaires qui veulent échanger des fichiers, les particuliers qui désirent mettre à disposition des documents personnels n'ont donc pas le droit d'utiliser certains types de logiciels. Freiner une technique qui existe toujours ailleurs, et qui sera contournée aussitôt interdit, est purement sot.

J'aimerais qu'une disponibilité des concerts non édités soit admise (et les produits commerciaux vraiment interdits). Le système actuel empêche en effet toute diffusion de raretés passionnantes et absolues qui ne sortiront jamais des tiroirs et qui font honneur à leurs interprètes. Néanmoins, j'ai bien conscience que c'est un leurre, parce que cela déstabiliserait le marché, concrètement. On trouverait toujours un concert de rechange (parfois même très proche du produit vendu) ou un substitut, du fait de la gratuité... Tant pis.

La loi DADVSI, à part ça, avec sa graduation, me semble confortable pour tout le monde, même si elle manque, encore une fois, singulièrement d'ambition. Elle ne résoudra pas les problèmes des Majors, pas plus qu'elle ne règle l'enjeu technologique de la diffusion des savoirs, de la fraude, de l'amélioration des moyens de communication et d'échange.



Moi qui ne lisais pas les carnets de Toile politiques (mauvaise foi récurrente) et qui n'avais guère d'inclination pour P. Devedjian, son billet est assez bien ficelé et ma foi plutôt convaincant :
http://www.blogdevedjian.com/archive/2006/01/29/projet-davsi-suite1.html



Je n'aime guère le terme de piratage, qui mêle souvent pratiques légales (échange de textes ou de musiques du domaine public ou sans droits), semi-illégales (pirates de salle, tolérés en pratique et trop marginaux pour bouleverser les marchés ; de qualité médiocre de surcroît, bien souvent ; un frein à tous les amoureux du support et autres audiophiles), illégales (échange d'oeuvres protégées qui privent les vendeurs de leur chiffre d'affaires).

Je vois deux explications principales à cet état de fait.

  1. L'absence de culpabilité, en étant chez soi, d'aller fouiner quelque part. Il n'y a pas de vol du support, simplement duplication. Le problème est que si on duplique, on n'achète pas, donc à défaut de voler, on lèse. La jurisprudence considère le téléchargement d'oeuvres protégées comme de la copie privée, ce que j'ai du mal à concevoir. Les internautes savent ce qu'ils font, et que s'ils récupèrent une oeuvre sans l'acheter, même s'ils n'auraient pas dépensé pour l'acheter, ils récupèrent un objet payant et protégé. Cela dit, ce côté égalitariste du "tout le monde peut accéder à la culture" est très sympa. Surtout que les étudiants, qui ont le temps et pas l'argent, sont toujours bloqués de ce côté-là. Moins depuis les médiathèques, cependant, mais pas dans ces quantités non plus. Ceux qui ont plus d'argent et moins de temps pour surveiller un téléchargement ou chercher l'oeuvre qu'ils désirent seront sans doute plus enclins à acquérir un support officiel de la version qu'ils veulent précisément.

  1. La reconnaissance sociale. Echanger des musiques est un rite de don et de gueredon (don en retour), une façon de partager une aventure avec quelqu'un. Difficile de pouvoir refuser un tel cadeau, et de pouvoir tenir financièrement la distance en répondant avec des originaux. La disproportion vexerait d'ailleurs le premier donateur. Cela s'est installé, et le don, même illégal, même peu coûteux, est une attention qui touche toujours. La loi aura du mal à endiguer cela.





Je poursuis mes réflexions, parallèlement à cette émission. Oui, ça m'occupe depuis un moment, l'ébauche de ma note date d'il y a plus d'un mois.

La licence globale pénalise tout le monde chez les consommateurs (tout le monde paiera pareil une somme conséquente), sans rembourser convenablement l'industrie (un forfait n'est jamais avantageux pour eux), et la distribution des biens collectée sera flouée, injuste et largement pompée avant arrivée. En outre, comment attendre de l'innovation de la part d'entreprises qui sont payées au forfait pour tout leur catalogue ?

J'apprends que les contraventions ont remplacé les poursuites judiciaires. A la bonne heure, ce peut être une disuasion tout à fait mesurée qui, si elle est très répandue, finira par inciter tout le monde à plus de circonspection. Attention cependant, pour que ce soit efficace, les contraventions doivent être systématiques. Une façon de remettre gentiment les utilisateurs dans le droit chemin. Ils ont économisé plus qu'une contravention de première classe, mais ça va vite leur revenir plus cher que d'acquérir les seuls disques qui leur sont nécessaires.
Il y a cependant un problème ; que fait-on si on télécharge des oeuvres légales, non commerciales ou sans droits ? Vu que ce sera le tribunal de police qui statuera, il n'y aura pas de contradictoire. L'interdiction pure et simple de moyens techniques est aussi scandaleuse que sotte, pour le coup.
Un petit peu de technologie pour suivre ce qui est téléchargé ne serait pas de trop, sinon ce sera le n'importe quoi et un frein à l'échange de toute donnée, même légale.
Je ne suis pas opposé à une vérification des données (elles ne sont pas publiées dans les journaux de toute façon, et la France n'est pas un régime oppressif, sauf erreur), sachant que l'immense majorité des utilisateurs de peer-to-peer enfreignent la loi. Il serait plus juste de discerner ce qui est téléchargé, à quelle quantité, etc. De toute façon, la plupart des utilisateurs ont un PC bourré de logiciels espions qui savent largement plus que les titres qu'ils téléchargent, et les pages de statistiques fouinent sans cesse, le plus avant possible dans les machines.



Voilà pour quelques considérations, quelques directions à réfléchir.

Le débat interdiction vs. licence globale est d'un simplisme navrant, tout idéologique. La solution se trouve ailleurs, et les quelques pistes que j'ai citées précédemment me semblent potentiellement plus fructueuses que ce « tout ou rien ».


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