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dimanche 23 décembre 2007

Quelles sont les règles pour déterminer si un enregistrement est libre de droits / dans le domaine public ?


Une synthèse simple pour connaître ce que vous êtes en droit de copier et diffuser gratuitement, sans vous plonger dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI - attention, droit français uniquement). Avec une incursion facultative dans le droit européen, et une réflexion sur les usages.

En bas de page, vous trouverez un récapitulatif pratique des vérifications à effectuer. On a fourni le plus de précisions utiles possibles pour ne pas se tromper, mais en suivant une procédure simple, on peut se rendre droit au but.

Vous pouvez retrouver aisément cette notule par l'adresse suivante : http://musicontempo.free.fr/droits.html .

Suite de la notule.

Quelles sont les règles pour déterminer si un enregistrement est libre de droits / dans le domaine public ?

Pour cela, voir dans la rubrique Astuces de CSS.

David Le Marrec

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Beaucoup de requêtes de moteur de recherche aboutissent ici à propos de questions pas encore traitées. N'hésitez pas à réclamer.



Invitations à lire :

1 => L'italianisme dans la France baroque
2 => Le livre et la Toile, l'aventure de deux hiérarchies
3 => Leçons des Morts & Leçons de Ténèbres
4 => Arabelle et Didon
5 => Woyzeck le Chourineur
6 => Nasal ou engorgé ?
7 => Voix de poitrine, de tête & mixte
8 => Les trois vertus cardinales de la mise en scène
9 => Feuilleton sériel




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